Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale <BR>

J.O. 35 du 10 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

NOR : MCTB0600003A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 27 janvier 2006, l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale est modifié comme suit :

En qualité de représentant des centres de gestion

M. Roger Chevalier est remplacé, à compter du 20 janvier 2006, par M. Jean-Claude Hrmo, vice-président du centre de gestion de l'Oise, titulaire.

En qualité de représentant du ministère chargé de l'éducation

Mme Brigitte Ludot est remplacée, à compter du 5 décembre 2005, par Mme Christiane Mellot, adjointe au chef du bureau DPMA B7, suppléante.